1. Éditeur du Site & Personnalité Morale
Le présent site internet est édité de manière autonome par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 dénommée :
Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W343015050
Numéro SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) : 849 571 260
Siège social statutaire : 37 AV DE LA MEDITERRANEE RD 50, 34110 FRONTIGNAN, FRANCE
Téléphone de permanence administrative : +33 8 42 72 67 27
Courrier électronique officiel : toniahmed2005@gmail.com
Directeur de la publication et représentant légal : M. Ahmed TONI, en sa qualité de Président du bureau collégial bénévole.
2. Prestataire d'Hébergement (LCEN Art. 6-I-2)
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'infrastructure technique d'hébergement est confiée à :
Infrastructure Cloud Sécurisée • Hébergement Républicain
Serveurs localisés sur le territoire de l'Union Européenne.
Garantie de haute disponibilité et de chiffrement des flux via protocole SSL/TLS (HTTPS).
3. Propriété Intellectuelle & Protection du Domaine Public
L'ensemble des contenus textuels, photographiques, logotypes, documents téléchargeables et chartes graphiques figurant sur ce site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle français et les conventions internationales afférentes.
Les créations artistiques présentées demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs accueillis en résidence au sein de GOTIN ASSOCIATION. Les ressources éducatives mises à disposition dans la section documentaire sont soumises à la licence Creative Commons CC-BY-NC (Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale), autorisant leur réutilisation pédagogique désintéressée sous réserve expresse de mentionner la source.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD & Loi Informatique et Libertés)
GOTIN ASSOCIATION accorde une importance primordiale à la préservation de la vie privée de ses membres, bénévoles et correspondants. Les informations recueillies via les formulaires électroniques de ce site (candidatures bénévoles, demandes d'adhésion, sollicitations diverses) font l'objet d'un traitement informatique exclusivement destiné au secrétariat administratif de l'association.
- Finalité du traitement : Gestion administrative des adhérents, instruction des candidatures bénévoles, réponse aux correspondances citoyennes et délivrance des reçus fiscaux.
- Durée de conservation : Les données sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités susmentionnées (3 ans pour les correspondances, 6 ans pour les pièces comptables obligatoires).
- Absence de transfert commercial : Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée, échangée ou vendue à des tiers, ni transmise hors de l'Union Européenne.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données ou de limitation du traitement. Pour exercer ces prérogatives, vous pouvez vous adresser à tout moment au délégué aux données de l'association par courriel à toniahmed2005@gmail.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée au siège social à Frontignan.
5. Politique d'Exemption de Traceurs Publicitaires (Cookies)
Fidèle à ses engagements déontologiques, le site de GOTIN ASSOCIATION n'emploie aucun cookie publicitaire, aucun traceur de profilage commercial ni aucun outil tiers intrusif de revente de données comportementales. Seuls des témoins techniques strictement nécessaires à la navigation sécurisée et à la mémorisation du consentement sont susceptibles d'être déposés sur votre terminal, conformément aux recommandations de la CNIL.